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Violences policières
On constate avec Amnesty International et avec inquiétude que certaines méthodes de contrainte utilisées par les agents de la force publique en France font courir de graves dangers aux personnes arrêtées et qu'elles ont abouti à des homicides volontaires ou à des meurtres. En outre, il n'est pas toujours facile de porter plainte contre des représentants des forces de l'ordre.
Mohamed Boukrourou est mort dans un fourgon de police le 12 novembre 2009 suite à une interpellation que la procureure de la République de Montbéliard, Mme Thérèse Brunisso a qualifiée de « violente ». Finalement, le parquet de Montbéliard a décidé d'ouvrir une information contre X, pour « homicide involontaire ».
Mohamed Boukrourou ne serait pas mort de la "conjonction d'une altération vasculaire cardiaque et d'un stress aigu" comme cela avait été initialement avancé. Selon une source judiciaire, l'autopsie aurait relevé une compression de la cage thoracique. A l'autopsie s'ajoute la déposition d'un des témoins d'après lequel "trois policiers étaient assis" sur la victime.- Abdelhakim Ajimi est mort à Grasse en 2008 après avoir été maîtrisé par des policiers lors de son arrestation. En mars 2009, cinq policiers ayant participé à cette interpellation ont été mis en examen pour « non-assistance à personne en danger ». À ce jour, malgré les demandes du procureur et de la famille d'Hakim, la juge d'instruction a refusé de mettre en examen les deux policiers qui seraient responsables de la mort du jeune homme.
Plus d'informations sur le site d'Amnesty International
- A travers une question écrite en date du 2 juillet 2009, la sénatrice Mme Alima Boumediene-Thiery interroge la ministre de la justice et des libertés sur les difficultés rencontrées pour déposer une plainte contre des officiers de police à Argenteuil le 9 juin 2009.
"Cette personne, et un ami, étaient à bord d'un véhicule lorsque des agents de la BAC les ont interpellés pour un contrôle. Conduits dans un fourgon où ils ont été menottés, allongés à même le sol, insultés et frappés par les agents incriminés, ils furent ensuite conduits à l'hôpital pour subir des prises de sang. L'un d'entre eux fut déclaré mort moins de 48 heures après. Afin de faire toute la lumière sur les conditions de ce décès, la victime et l'ayant droit du défunt tentèrent de déposer plainte au commissariat d'Argenteuil, puis au commissariat de Bezons et enfin à la Gendarmerie. L'enregistrement de ces plaintes fut refusé. Eu égard au droit d'accès à la justice de tout citoyen, et notamment à l'obligation positive qui pèse sur la France, au titre de la Convention européenne des droits de l'homme, de mener une enquête indépendante et effective en cas d'allégation de mauvais traitement de la part des forces de l'ordre, ce refus de plainte semble illégal. Convaincue que la recherche de la vérité ne peut faire l'économie d'une enquête approfondie permettant d'établir les circonstances exactes de l'interpellation et le lien éventuel entre les conditions de l'intervention des agents de police et la mort déclarée d'un habitant d'Argenteuil, elle souhaite connaître les raisons qui ont justifié, dans ces circonstances, le refus d'enregistrement de la plainte".
Dans une réponse écrite publiée au JO du sénat le 12 novembre 2009, la garde des Sceaux fait la réponse suivante:
"En raison du principe constitutionnel d'indépendance de l'autorité judiciaire, il n'appartient pas à la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, d'intervenir dans le déroulement d'une procédure judiciaire en cours, ni de porter une appréciation sur les décisions de justice. Il peut toutefois être précisé qu'une information judiciaire est en cours sur les faits mentionnés par l'honorable parlementaire. Cette procédure judiciaire est menée avec toute la diligence requise, afin que la lumière soit faite sur les circonstances du décès. Les proches du défunt peuvent exercer, dans ce cadre, tous les droits reconnus aux parties civiles dans le code de procédure pénale. Une procédure disciplinaire sur les conditions de l'interpellation est également pendante".
On aimerait que le principe de l'indépendance de l'autorité judiciaire soit toujours aussi cher au coeur du Ministre de la liberté et de la Justice.
- Abou Bakari Tandia, Malien de 38 ans, vivait en France depuis treize ans. Il est mort après être tombé dans le coma, en décembre 2004, alors qu'il était en garde à vue au commissariat de Courbevoie (Hauts-de-Seine). Presque cinq ans après, on n'a toujours pas déterminé la cause de sa mort.
En l'espèce, Abou Bakari Tandia a été interpellé par la police le 5 décembre 2004, aux alentours de 20 heures et a été conduit au commissariat de Courbevoie pour un contrôle d'identité. Tombé dans le coma dans des circonstances inconnues, il a été transporté vers minuit à l'hôpital de la Salpêtrière, à Paris, puis transféré à l'hôpital Louis-Mourier, à Colombes. Abou Bakari Tandia est resté hospitalisé sans reprendre connaissance jusqu'à sa mort, le 24 janvier 2005.
D'après l'oncle de la victime présent à l'hôpital, la police a affirmé qu'Abou Bakari Tandia était tombé dans le coma après s'être volontairement cogné la tête contre le mur de sa cellule. Pourtant, outre l'absence de plaies visibles sur son crâne, ni le rapport d'autopsie, ni les rapports médicaux des deux hôpitaux où Abou Bakari Tandia a séjourné ne font état de blessures à la tête. Le rapport d'autopsie attribue son décès à une défaillance organique multiple (« décompensation viscérale »), mais sans préciser ce qui l'a provoquée.
Pour plus d'informations:
63 migrants morts en mer, l'armée française mise en cause pour non-assistance à personne en danger