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La procédure de demande d'asile, enquête de la Cimade
La Cimade publie un rapport sur la procédure de détermination d'asile tant à l'OFPRA qu'à la Cour nationale du droit d'asile. Ce rapport rend compte de la manière dont sont prises concrètement les décisions sur l'asile en France alors que la procédure a été modifiée par la transposition des directives européennes de 2003 et 2005. La procédure de détermination en France est-elle « la plus belle procédure d’asile au monde », permettant de reconnaître une protection à tous les réfugiés fuyant l’oppression et les mille violations des droits humains qu’engendre le nouveau désordre mondial ou est-elle une loterie ou une « machine à fabriquer des déboutés » ?
La France s'enorgueillit d'avoir formulé la première le sens moderne du droit d'asile. En effet, dans la Constitution de l'An I, figurait un article 120 qui disait : - Il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. -Il le refuse aux tyrans. Cet attachement fut de nouveau réaffirmé par la loi de 1952 qui créait l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et la Commission des recours des réfugiés. Près de six décennies plus tard, l'OFPRA est placé sous la tutelle du ministre de l'Immigration et l'Identité nationale, un ministre qui annonce le renvoi par charter d'Afghans dont la demande d'asile a été examinée en quatre jours....
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