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Des autorités indépendantes qui dérangent

Par Karine Parrot - Dernière modification 06/01/2010 00:45

Le GISTI remarque que la saison n’est pas favorable aux autorités indépendantes qui, dans le cadre de leurs fonctions et de leurs missions, peuvent être amenées à dénoncer certaines pratiques administratives et, en conséquence, à demander des comptes à l’État. Sous couvert de la création d’une nouvelle institution, celle de « défenseur des droits », ont ainsi vocation à disparaître le défenseur des enfants, la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et le médiateur de la République. La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) est elle aussi dans le collimateur de l’État.

L'adresse du lien est : http://www.gisti.org/spip.php?article1800


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