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  • Des atteintes graves à la dignité et à l'intégrité des migrants par les forces de police à Calais
  • Un nouveau projet de loi relatif à la condition des étrangers
  • Une nouvelle loi pour "la performance de la sécurité intérieure", jusqu'où iront-ils ?
  • La criminalisation des migrations en Europe : quelles incidences pour les droits de l'homme ?
  • La procédure de demande d'asile, enquête de la Cimade
  • Un procès inéquitable pour les incendiaires présumés du centre de rétention administrative de Vincennes ?
  • Les juges d'instruction, la police et la garde à vue...
  • Des autorités indépendantes qui dérangent
  • La Cour de cassation juge que le placement en rétention administrative d'un étranger accompagné de son enfant mineur ne constitue pas, en soi, un traitement inhumain ou dégradant
  • Le Procureur de la République de Nanterre exige des sanctions contre la présidente d’une audience correctionnelle dans le cadre d'affaires pouvant mettre en cause des proches du pouvoir
  • "Garde à vue : mensonges et forfaiture", lettre du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris du 20 novembre 2009
  • Les délits de la solidarité existent
  • Observations du Syndicat de la magistrature sur la proposition de loi « renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public »
  • Violences policières
  • L'équité de la procédure pénale requiert que le suspect puisse être assisté par un avocat dès son placement en garde à vue ou en détention provisoire, selon la Cour européenne des droits de l'Homme.
  • "Des policiers au dessus des lois", Rapport d'Amnesty International
  • Communiqué du Syndicat de la Magistrature sur le projet de loi tendant à « amoindrir le risque de récidive criminelle ».
  • Délit de solidarité: Stigmatisation, répression et intimidation des défenseurs des droits des migrants
  • "La justice court-circuitée, Les lois et procédures antiterroristes en France"
  • La Cour européenne des droits de l'homme juge que la rétention administrative d’enfants accompagnés de leur mère est un traitement inhumain et dégradant en l’absence de mesures adéquates
  • Des droits fondamentaux à l'obsession sécuritaire? Colloque le 14 mai 2010
  • L'externalisation des frontières de l'UE, conférence le vendredi 21 mai à 17H30
  • Le «Guide du manifestant arrêté», publié et réactualisé par le Syndicat de la Magistrature en novembre 2009
  • L'Edito de l'OJIV, avril 2010
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• L’entreprise libyenne est un échec qui pèsera sur notre avenir commun,
• L'impossible "prison républicaine" ou les violences carcérale, conférences jeudi 15 mars à 17h

 

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