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Communiqué de presse de l'Observatoire de l'enfermement des étrangers - l'Observatoire citoyen de la rétention 77 - Réseau éducation sans frontières du 31 août 2011.
Le 22 juin 2011, Dominique Baudis a été nommé Défenseur des Droits. Quelques minutes plus tard, le Syndicat de la magistrature, avec une vingtaine d’autres organisations impliquées dans la défense des droits des étrangers, a tenu une conférence de presse afin d’annoncer sa saisine au sujet de la situation inadmissible dans laquelle se trouvent les centaines de migrants qui peuplent la région de Calais, ainsi que les nombreux bénévoles qui les accompagnent.
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a ouvert une enquête pour déterminer qui est responsable de la mort des plus de 1000 « boat people » portés disparus en Méditerranée depuis janvier 2011 en tentant de gagner le territoire européen à partir de l’Afrique du Nord.
Dans une décision du 9 juin 2011, le Conseil valide la dernière "Loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité".
Entre le 10 et le 18 avril, l’Anafé et le Gisti ont organisé deux missions d’observation de la frontière franco-italienne. Elles ont permis de constater une multiplication des contrôles frontaliers discriminatoires et la violation manifeste des règles fixées par le code des frontières Schengen. Lire le rapport de mission des deux associations.
Interviendront Mme George Pau-Langevin, députée de Paris, vice-présidente du groupe socialiste à l'Assemblée nationale & M. Béligh Nabli, directeur de recherches à l’IRIS, maître de conférences en droit. inscription obligatoire par mail.
Plusieurs arrêts ont condamné la France pour violation de l'article 3 de la CEDH qui interdit les traitements inhumains ou dégradants...
Dans une résolution du 9 septembre 2010, le Parlement européen "se déclare vivement préoccupé par les mesures prises par les autorités françaises ainsi que par les autorités d'autres États membres à l'encontre des Roms et des gens du voyage prévoyant leur expulsion; les prie instamment de suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms et demande à la Commission, au Conseil et aux États membres de formuler la même demande"
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Étranger, citoyen : des droits politiques pour les étrangers ? Séminaire mardi 17 janvier 2012, 18h30-20h30