Actualités
Aller au niveau supérieurÉtranger, citoyen : des droits politiques pour les étrangers ? Séminaire mardi 17 janvier 2012, 18h30-20h30
Le rapport 2010 sur les centres de rétention administrative est sorti
Le Sénat passe à gauche mais reste trop homogène, par Béligh Nabli, maître de conférences en droit public à l'université Paris-Est et à Sciences Po Paris
« Libye : intervention humanitaire ou guerre coloniale ? », écouter sur le site la conférence du lundi 3 octobre, 18H
Enfants étrangers : la rentrée derrière les barreaux, ouverture le 1er août d'un nouveau batiment du centre de rétention du Mesnil-Amelot
Communiqué de presse de l'Observatoire de l'enfermement des étrangers - l'Observatoire citoyen de la rétention 77 - Réseau éducation sans frontières du 31 août 2011.
Le Syndicat de la magistrature saisit le Défenseur des droits sur la situation des migrants de Calais
Le 22 juin 2011, Dominique Baudis a été nommé Défenseur des Droits. Quelques minutes plus tard, le Syndicat de la magistrature, avec une vingtaine d’autres organisations impliquées dans la défense des droits des étrangers, a tenu une conférence de presse afin d’annoncer sa saisine au sujet de la situation inadmissible dans laquelle se trouvent les centaines de migrants qui peuplent la région de Calais, ainsi que les nombreux bénévoles qui les accompagnent.
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ouvre une enquête pour définir les responsables des morts en Méditerranée
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a ouvert une enquête pour déterminer qui est responsable de la mort des plus de 1000 « boat people » portés disparus en Méditerranée depuis janvier 2011 en tentant de gagner le territoire européen à partir de l’Afrique du Nord.
ESPACE PUBLIC - Surveillance et Répression, un numéro spécial des Un numéro des Archives de Politique criminelle
Le Conseil Constitutionnel, chambre d'enregistrement ?
Dans une décision du 9 juin 2011, le Conseil valide la dernière "Loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité".
"L’Europe vacille sous le fantasme de l’invasion tunisienne", Lire le rapport issu de Missions d’observations de l’Anafé et du Gisti à la frontière franco-italienne, avril 2011
Entre le 10 et le 18 avril, l’Anafé et le Gisti ont organisé deux missions d’observation de la frontière franco-italienne. Elles ont permis de constater une multiplication des contrôles frontaliers discriminatoires et la violation manifeste des règles fixées par le code des frontières Schengen. Lire le rapport de mission des deux associations.
une conférence-débat sur "La France face aux mutations politiques dans le monde arabe", le 28 mars 2011 à l'Assemblée Nationale
Interviendront Mme George Pau-Langevin, députée de Paris, vice-présidente du groupe socialiste à l'Assemblée nationale & M. Béligh Nabli, directeur de recherches à l’IRIS, maître de conférences en droit. inscription obligatoire par mail.
Plusieurs condamnations de la France par la CEDH
Plusieurs arrêts ont condamné la France pour violation de l'article 3 de la CEDH qui interdit les traitements inhumains ou dégradants...
La résolution du Parlement européen qui demande à la France de suspendre les expulsions de Roms, le 9 sept. 2010
Dans une résolution du 9 septembre 2010, le Parlement européen "se déclare vivement préoccupé par les mesures prises par les autorités françaises ainsi que par les autorités d'autres États membres à l'encontre des Roms et des gens du voyage prévoyant leur expulsion; les prie instamment de suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms et demande à la Commission, au Conseil et aux États membres de formuler la même demande"
Un point sur le droit de la nationalité par Danièle Lochak, invitée du "Bien commun" sur France culture
"Les Roms, et qui d’autre ?", réunion le 11 septembre à Montreuil
Les Roms, et qui d’autre ? Rassemblement contre le racisme d’État Samedi 11 septembre 2010 à partir de 14h00 Lieu : Maison de l’arbre (La Parole Errante) 9, rue François Debergue, 93100 Montreuil à 300 m du Métro Croix de Chavaux (ligne 9)
Certaines entreprises européennes profitent de leur présence sur le sol américain pour priver leurs employés du droit de s'organiser et de négocier.
Dans un rapport du 2 septembre 2010, l'association Human Rights Watch dénonce la violation par certaines entreprises européennes des normes internationales protectrices des travailleurs. Les sociétés françaises Sodexo et Saint-Gobain sont notamment mises en cause.
Un bébé de 8 mois, souffrant, emprisonné au centre de rétention de Lyon avec son père atteint d’une hépatite C et de sa mère en train de faire une fausse-couche…
Lire le communiqué RESF qui appel à réagir auprès de la préfecture de l’Isère et du gouvernement
Le Ministre de l'intérieur condamné pour injure raciale
Extraits du jugement rendu par la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris le 4 juin 2010 condamnant Brice Hortefeux pour injure raciale, en la requalifiant d’injure raciale non publique