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Rapport annuel de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
La Commission nationale de déontologie, dont la disparition est à l'ordre du jour, vient de remettre son rapport pour l'année 2009. La garde à vue, les fouilles à nu, les injures à caractère raciste, les violences volontaires aggravées sur des étrangers en situation irrégulière ou encore les refus d'enregistrer des plaintes contre des policiers ou gendarmes sont autant de thèmes abordés par le rapport.
Créée par la loi du 6 juin 2000, la Commission nationale de déontologie de la sécurité est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République : policiers, gendarmes, agents de l'administration pénitentiaire, douaniers, agents de surveillance des transports en commun ou de services de sécurité privée.
L année 2009 a été marquée à la fois par une augmentation sans précédent du nombre de saisines de la CNDS enregistrées entre le 1 janvier et le 31 décembre, passant de 152 en 2008 à 228 en
2009 (soit 50 % de plus) et par la remise en cause concomitante de son existence à travers un projet
de loi organique présenté par le gouvernement le 9 septembre 2009 et qui sera débattu au Sénat le
27 mai prochain.
téléchargé le rapport annuel 2009 du 19 mai 2010
Dossier de presse sur le rapport 2009