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"L’Europe vacille sous le fantasme de l’invasion tunisienne", Lire le rapport issu de Missions d’observations de l’Anafé et du Gisti à la frontière franco-italienne, avril 2011
Entre le 10 et le 18 avril, l’Anafé et le Gisti ont organisé deux missions d’observation de la frontière franco-italienne. Elles ont permis de constater une multiplication des contrôles frontaliers discriminatoires et la violation manifeste des règles fixées par le code des frontières Schengen. Lire le rapport de mission des deux associations.
Les textes fondateurs de l’Union européenne, qui posent le principe de la libre circulation entre les États membres, risquent-ils ainsi d’être remis en cause au gré des fantasmes sécuritaires de leurs dirigeants ?
Rappel :
5 avril 2011 : l’Italie annonce la délivrance de titres de séjour « à titre humanitaire » aux « citoyens de pays d’Afrique du nord » débarqués à Lampedusa, leur permettant de se déplacer dans l’espace Schengen ;
6 avril : la France fustige l’irresponsabilité de l’Italie et l’accuse de ne pas avoir contrôlé efficacement ses frontières externes ; par circulaire, le ministre de l’Intérieur prétend soumettre les étrangers titulaires de titres de séjour délivrés par d’autres États membres – en réalité les Tunisiens venant d’Italie – à des conditions supplémentaires, notamment de ressources, pour franchir la frontière interne entre les deux pays.
Entre le 10 et le 18 avril, l’Anafé et le Gisti ont organisé deux missions d’observation de la frontière franco-italienne. Elles ont permis de constater une multiplication des contrôles frontaliers discriminatoires et la violation manifeste des règles fixées par le code des frontières Schengen. On en trouvera le détail dans le rapport de mission des deux associations.
L’Anafé et le Gisti entendent saisir le Conseil d’État, d’une part, pour lui demander l’annulation de la circulaire du 6 avril 2011 et les instances européennes, d’autre part, pour que soient sanctionnées les nombreuses infractions commises par les autorités françaises contre le droit européen.