Le Syndicat de la Magistrature s'adresse au 1er Président de la Cour d'appel de Paris, suite de l'affaire Clearstream
Dans une lettre ouverte du 10 septembre 2010 adressée au premier Président de la Cour d'appel de Paris, le Syndicat de la Magistrature s'étonne de ce que l’appel du procès dit « Clearstream » ne serait pas jugé par la chambre prévue initialement par le tableau de roulement. En effet, le procès-verbal de l’assemblée générale des magistrats de la Cour d’appel de Paris du 2 juillet dernier mentionne : « le premier président rappelle que la cour va connaître à partir du mois de septembre une série de grands procès, dont plusieurs destinés aux chambres financières. C’est au point que l’un d’eux, l’affaire Clearstream, nécessitera une composition ad hoc, les présidents étant accaparés par d’autres procédures au cours de cette période ».
Le Syndicat demande notamment au Premier Président de la CA de Paris de lui indiquer quelle procédure il entend "mettre en œuvre afin que soient désignés des magistrats dont l’impartialité objective ne puisse être contestée".
Lire l'intégralité de la missive sur le site du Syndicat