La lettre de l'OJIV
De nouveaux articles signalés par l'Observatoire juridique de la vie politique
- "Opposition parlementaire et "contre-démocratie"
La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République a permis la reconnaissance de droits spécifiques aux parlementaires de l'opposition mais elle ne garantit pas l'instauration d'une"démocratie apaisée".
Lire l'article de Béligh Nabli - Maître de conférences en droit public à l'université Paris-Est Créteil, membre du Comité de l'OJIV - paru sur Le Monde.fr du 28/09/2010
- "Des textes liberticides et inutiles"
Amendée par le Sénat, la fameuse Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) sera de retour devant les députés le 29 septembre. Le secrétaire général du Syndicat de la magistrature, dénonce les dérives qui ont conduit à l’élaboration d’un texte qu’il juge dangereux. interview de Matthieu Bonduelle, Secrétaire général du Syndicat de la Magistrature.
Lire l'interview de Matthieu Bonduelle, Secrétaire général du Syndicat de la Magistrature, sur le site de La Mèche, hebdomadaire satirique paraissant le vendredi en kiosque.
- L'interdiction de la burqa dans l'espace public
La burqa, la femme et l’Etat, réflexions inquiètes sur un débat actuel
Rédactrice en chef de Raison publique, en charge de la rubrique "droit et justice", Stéphanie Hennette-Vauchez est professeur de droit public à l’Université de Paris-Est Créteil. L'auteur démontre que dans sa dimension juridique, la question de la burqua est relativement simple. Aussi l'interdiction du port de la burqa dans l’espace public heurte-t-elle une longue tradition juridique française qui, du paradigme des libertés publiques à celui de l’Etat de droit, a voulu encadrer l’action politique fondée notamment sur une acception libérale du principe de liberté.