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"Le délit de solidarité", Rencontre-débat du jeudi 24 septembre
L’Observatoire Juridique de la Vie Politique (OJIV)
propose de mener une réflexion et une série de débats tendant à mesurer
l’actualité et les difficultés du droit de résistance à l’oppression.
L’OJIV a ainsi organisé la première Rencontre-débat consacrée au :
« délit de solidarité »
Le délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour d’un étranger en situation irrégulière a changé de figure. Initialement pensé pour lutter contre les réseaux structurels de l’immigration clandestine, les évolutions de l’arsenal législatif et son application consacrent un délit aux contours extensibles : la mise en garde à vue de gérants de foyers refusant de dénoncer des étrangers en situation irrégulière, comme celle de personnes leur portant secours et assistance soulèvent des interrogations quant à l'étendue du droit de résister à l’oppression.
La séance s'est déroulée conformément aux usages de l’OJIV, avec la participation de juristes universitaires et de personnalités choisies en raison de leur indépendance d’esprit.
Modérée par Kostya Rilov (secrétaire général de l’OJIV), la discussion a été lancée par les interventions de Jean Matringe, professeur à l’université de Versailles-Saint-Quentin (Le délit de solidarité et la résistance à l'oppression) et Carlo Santulli, Président de l’OJIV, professeur à l’université Panthéon-Assas.
Les interventions de Eric Hazan, éditeur (La fabrique) et écrivain, ainsi que de Stéphane Mercurio, réalisatrice (Siné Hebdo / Manifeste des 144) ont alimenté le débat avec la salle.
La Rencontre-débat du jeudi 24 septembre
18h30
à la Faculté de Droit de Paris
12, Place du Panthéon
75005 Paris, Amphi IV, aile Soufflot
Les actes du débat :
par Jean Matringe, Professeur à l'Université de Versailles Saint Quentin
Des liens pour s'informer...
- le site des "Délinquants solidaires"
- Rapport d’enquête de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (FIDH -OMCT) sur les entraves aux défenseurs des droits des migrants en France, intitulé « Délit de solidarité » : Stigmatisation, répression et intimidation des défenseurs des droits des migrants, 2009.